AG FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
98738223
Date de dépôt :
18/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2028
Présentation de la marque ApéA
Déposée le 18 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AG FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ApéA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-31 du 31 juillet 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AG FRANCE domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE LE ROINEAU - 72500 - VAAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 606 528 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine domicilié(e) 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France.
La marque ApéA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98738223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AG FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - ZONE INDUSTRIELLE LE ROINEAU - 72500 - VAAS - France - SIREN 809606528
CABINET MALEMONT, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine - 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2008 n°2373642 - Publication au BOPI 2008-05-23
Inscription le 20 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°437385 - Publication au BOPI 2006-07-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-49
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-33
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-28
Inscription le 10 juin 2008 - Changement de nature juridique n°475338 - Publication au BOPI 2008-06-10
Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31
Inscription le 15 juillet 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°501938 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-15
Inscription le 5 septembre 2012 - Changement de dénomination n°583689 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-05
Inscription le 11 octobre 2012 - Changement de dénomination n°586397 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-11
Inscription le 27 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651887 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-27
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2018 n°2682997 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-05-31
Inscription le 27 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°769485 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-27
- produit chimique destiné à l'agriculture - désinfectant.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ApéA"
